URBANISME

Depuis le 1er janvier 2022 les demandes d'actes d'urbanisme peuvent être réalisées en ligne via le lien ci-dessous

Téléchargez ici les documents liés au Plan Local d'Urbanisme approuvé le 16 octobre 2017 :

Réglement

Plan de zonage

Document d'orientation d'aménagement

Délibération de la Communauté de Communes du Val ès Dunes en date du 08 septembre 2022 concernant la modification n°1 de la Commune Frénouville

Délibération de la Communauté de Communes du Val ès Dunes en date du 19 janvier 2023 concernant le droit de préemption urbain au bénéfice de la Communauté de Communes du Val ès Dunes