État civil 2021
État civil 2022
Les demandes d’État Civil se font auprès de la Mairie où s’est passé l’événement (naissance,mariage, décès).
Pour tout événement survenu à l’étranger il faut vous adresser auprès du Ministère de l’Europe des Affaires Étrangères au service centrale d’état civil situé 11 rue de la Maison Blanche 44100 NANTES
Il est désormais possible de faire vos demandes d’acte d’État Civil en ligne sur le site : http://www.service-public.fr
ou sur http://www.diplomatie.gouv.fr pour un évènement survenu à l’étranger
Acte de naissance et acte de mariage :
Pour les copies intégrales ou les extraits avec filiation il faut faire la demande pour soi-même ou posséder un lien de parenté avec la personne présente dans l’acte (conjoints, parents, ascendants, descendants).
Tous les professionnels habilités comme les avocats et les notaires ont aussi accès au copie intégrale ou au extrait avec filiation.
Un extrait sans filiation peut être obtenu par toute personne.
Acte de décès :
Toute personne en ayant fait la demande.
Pour information la Mairie de Frénouville ne délivre pas les cartes nationales d’identité ni les passeports.
Vous trouverez à votre disposition la liste des communes qui les font ainsi que leur numéro de téléphone (voir ci-dessous).
Il faut prendre contact avec ces dernières pour obtenir un rendez-vous.
Une pré-demande en ligne est également possible via le site : https://ants.gouv.fr/
La Commune fait les parrainages civils ou baptêmes civils pour les Frénouvillais.
Pour ce faire il faut prendre contact auprès de la Mairie par téléphone au 02.31.23.43.31 ou par mail secretariat-general@frenouville.com afin de fixer une date.
Une fois la date de l’événement fixée il faut nous fournir les éléments du dossier (voir ci-dessous) au minimum 3 mois avant la date du jour de l’évènement.
Tous les habitants ou résidant sur la Commune peuvent déposer un dossier de pacs.
Pour ce faire merci de contacter la Mairie pour fixer une date.
Attention le dépôt du dossier du pacs se fait obligatoirement à deux.
Le dossier est composé du cerfa n°15725*03 qui constitue une demande conjointe d’un Pacte Civil de Solidarité et attestation sur l’honneur de non-parenté, non-alliance et résidence commune.
Ainsi que du cerfa n°15726*02 qui constitue la convention-type de pacte de solidarité.
Voir les formulaires ci-dessous.
Toute personne habitant ou résidant sur la Commune dispose du droit de se marier à Frénouville.
Si les parents ou un des deux parents des futurs époux(se) habitent ou résident sur la Commune vous avez aussi la possibilité de vous marier à Frénouville.
Pour ce faire merci de contacter la Mairie pour fixer une date et venir retirer le guide des époux.
Attention le dépôt du dossier de mariage se fait obligatoirement avec les deux futurs époux.
Le livret de famille est remis au couple lorsque qu’il y a un mariage ou la naissance d’un enfant.
Il nécessite une mise à jour constante en cas d’événement nouveau (divorce, naissance, décès)
En cas de perte ou de vol, il est possible de faire une demande de duplicata auprès de sa commune de domicile.
